CABINET-CONSEIL

Van Minnen Tax Law conseille les entrepreneurs sur toutes les questions ayant trait à la fiscalité. La fiscalité directe est mon principal domaine d’expertise. Il s’agit des impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, parfois impôt sur le revenu), des retenues à la source (impôt sur les dividendes), des impôts sur les salaires, des droits de mutation et de certains aspects de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le chiffre d’affaires. J’ai une grande compétence pour toutes les questions relatives aux affaires transfrontalières et le fonctionnement des grands groupes. Notamment en ce qui concerne les prix de transfert, les financements, les filiales et succursales étrangères, les exonérations de participation, l’imposition des non-résidents, les différents types d’entités, et de groupements, l’application des conventions fiscales bilatérales (de type OCDE pour éviter la double imposition) et du droit fiscal communautaire.

Mon expertise se démarque dans tous les événements cruciaux de la vie d’une entreprise, tels que la création (de filiales ou de start-ups), les acquisitions, l’expansion (internationale), la participation du management, l’achat d’actions / le rachat d’actionnaires, le (re-)développement des actifs incorporels, la transmission et la succession, la reprise, le (re-)financement, la liquidation / la faillite / la migration vers une nouvelle juridiction. Là encore, j’ai une grande expertise en ce qui concerne les activités transfrontalières.

De toute évidence, les activités  » quotidiennes  » de l’entreprise soulèvent aussi de nombreuses questions auxquelles je donne une réponse argumentée et une solution concrète. Il s’agit de savoir si, où et quand certains coûts sont déductibles et les bénéfices imposables. La question de savoir qui porte quelles obligations fiscales, comment documenter au mieux les questions importantes et si une approbation de l’administration fiscale ou un avis spécialisé est nécessaire.