REPRESENTATION JURIDIQUE

Le droit fiscal est un droit administratif, et l’on peut parfois être conduit à contester une décision prise par les autorités, telles qu’un avis d’imposition ou accord de règlement fiscal. Dans 9 cas sur 10, une contestation se termine par un accord négocié. Parfois, des différences fondamentales dans l’interprétation de la loi, des raisons politiques ou relationnelles amènent le contribuable ou le gouvernement à plaider au tribunal, à la Cour d’appel, la Cour suprême ou même la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Mes qualifications et mon expérience me permettent de vous représenter lors d’un contentieux jusqu’à son aboutissement. Pour les questions relatives à la fraude et au droit pénal, je vous mettrai en relation avec un spécialiste ou bien je coopérerai directement avec lui.

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