QUESTIONS-RÉPONSES

 Q : Pourquoi Van Minnen Tax Law n’est pas seulement un cabinet de conseil fiscal (NOB) mais aussi un cabinet d’avocats (NOVA, NVAB) ?

 

R : Trois raisons. En premier lieu, il est judicieux d’aborder une telle profession d’un point de vue plus large en tant qu’avocat, amenant ainsi une formation plus solide, des garanties professionnelles juridiques ainsi que pour les aspects juridiques non fiscaux qui peuvent entrer en jeu. Deuxièmement, un membre du barreau jouit en règle générale, bien que sous réserve d’exceptions, d’un privilège juridique professionnel supérieur à celui d’un conseiller fiscal. Il en découle une coopération plus ouverte avec d’autres cabinets d’avocats (sans orientation fiscale). Troisièmement, les cabinets d’avocats sont généralement les interlocuteurs de confiance pour le conseil et le contentieux fiscal en France, en Allemagne, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Ainsi, tant pour les clients étrangers que pour leurs conseillers fiscaux locaux, mon statut de cabinet d’avocats fait de moi un point de contact privilégié pour le conseil fiscal néerlandais lors des opérations vers les Pays-Bas.

Q : Comment Van Minnen Tax Law garantit la qualité de ses services ?

R : Excellente question. La qualité est une priorité pour moi. Pour commencer, je n’accepte pas de cas qui sorte radicalement de mon champ d’expertise. Par exemple, pour des questions purement douanières, je vous mettrai en relation avec un spécialiste en la matière, ainsi que pour les affaires de fraude fiscale et de droit pénal.

Le droit fiscal est un domaine juridique en constante évolution que je suis en permanence pour continuer à l’exercer de façon optimale. Tout d’abord, par la lecture quotidienne des publications fiscales professionnelles néerlandaises (comme Vakstudienieuws, le Weekblad Fiscaal Recht, et Kluwer fiscale encyclopedieën, Cursus belastingrecht etc.) Comme je souhaite aussi me faire ma propre opinion, je passe en revue la jurisprudence (www.rechtspraak.nl) et les évolutions des lois (www.rijksoverheid.nl). De plus, j’écris et j’enseigne aussi de temps en temps. De temps en temps is meer spreektaal, als het niet zo vaak is zou je occasionnellement kunnen gebruiken.

Je collabore de façon informelle avec plusieurs avocats fiscalistes indépendants établis sous le même toit. Cela nous permet d’échanger de façon hebdomadaire sur le développement du droit et sur des questions pratiques. Mon réseau étendu me donne accès à tout spécialiste de haut niveau (professeur, associé, écrivain, etc.) me permettant de trouver la réponse à toute question pointue que se présenterait. En contrepartie, j’aime aussi donner mon avis aux collègues qui en font la demande.

Les règles de l’Ordre des avocats néerlandais et de l’Association néerlandaise des conseillers fiscaux imposent une exigence de formation permanente et sont une garantie de qualité en soi. Je suis également membre de la NVAB, l’association officielle des avocats spécialisés en droit fiscal, et de diverses autres associations telles que l’Association pour la science fiscale (Vereniging voor belasting wetenschap) et l’Association fiscale internationale (International Fiscal Association).

Q : Van Minnen Tax Law est actuellement un cabinet juridique unipersonnel. Comment assurez-vous un service à la clientèle sûr et continu ?

 

R : J’utilise un fournisseur de services informatiques entièrement certifié ISO qui garantit une infrastructure d’une sécurité optimale (aussi bien pour le matériel que dans le cloud) avec des serveurs situés aux Pays-Bas. Conformément aux règles de l’ordre des avocats, un cabinet d’avocats qui connaît parfaitement mes systèmes peut intervenir en cas d’urgence.

Q : Pourquoi Van Minnen Tax Law offre ses services uniquement aux entreprises et pas aux particuliers ?

 R : En effet, Van Minnen Tax Law, n’assiste que les entreprises, car l’expertise du cabinet réside dans la fiscalité des entreprises. Dans le cas d’un plan de participation de la direction ou d’une restructuration, le conseil peut (en partie) se concentrer sur la situation fiscale d’un administrateur ou d’un actionnaire important (‘Box2’ / ‘intérêts considérables’ / ≥ 5%).

Q : Est-ce que Van Minnen Tax Law aide également les sociétés autres que les sociétés néerlandaises actives en France et les sociétés françaises actives aux Pays-Bas ?

R : Absolument. Je m’intéresse particulièrement aux relations franco-néerlandaises et francophones, mais en tant que professionnel, j’ai également une bonne expérience avec des entreprises d’autres pays, comme l’Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni et divers pays de la région Asie-Pacifique.

Q : Est-ce que Van Minnen Tax Law se charge également de la comptabilité, des déclarations fiscales, ou des évaluations d’entreprises ?

R : En tant qu’avocat et conseiller fiscal, je me concentre exclusivement sur le conseil fiscal (prévention des litiges) et les procédures fiscales et exceptionnellement sur les déclarations de revenus des sociétés. Pour la comptabilité et les valorisations, je vous mettrai en relation avec d’autres prestataires de services professionnels de confiance qui vous permettront d’optimiser vos opérations commerciales.

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